Le PLU


Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Métropole a été approuvé lors du Conseil Métropolitain du 13 février 2020 et est exécutoire depuis le 13 mars 2020. Les délibérations de la procédure d'élaboration et d'approbation sont consultables et téléchargeables via le lien suivant:

C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachées à chaque parcelle de notre commune.

Le contenu du PLU est définit par le Code de l'Urbanisme et comprend obligatoirement 5 types de pièces :

Le rapport de présentation. Il expose le diagnostic du territoire et explique les choix retenus pour le projet d'aménagement et de développement durable, son impact sur l'environnement.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Il comporte les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues. Il peut en outre comporter des orientations plus ciblées sur telle ou telle partie du territoire.

Le règlement. Il définit en quatorze articles pour chaque zone quel type d'occupation des sols est autorisé, comment aménager ou construire une parcelle, quelles sont les règles applicables pour construire un terrain donné.

Les documents graphiques. Ils indiquent le champ d'application du règlement par la délimitation de zones et la localisation des différentes prescriptions graphiques.

Les annexes. Elles comprennent des pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité publique, aux emplacements réservés, aux périmètres de risques...

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf prévoient 2 sites de développement à télécharger dans les pièces du PLUI.

Le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain vit et s'adapte aux évolutions du territoire. Un PLU peut être révisé ou modifié s'il ne porte pas atteinte aux orientations générales du PADD, s'il ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle forestière..., s'il ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Tous les documents du Plan Local d'Urbanisme sont consultables sur le site de la Métropole Rouen Normandie via le lien ci-dessous:

Avis de mise à disposition du public


Par arrêté du Président n° DUH 21.037 en date du 23 février 2021, le Président a prescrit une procédure de modification simplifiée n° l du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Métropole Rouen Normandie.
Par délibération en date du 8 février 2021, le Conseil Métropolitain a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° l du PLU, de l'exposé des motifs et des avis des personnes publiques associées le cas échéant.
Ce projet de modification a pour objet :
- De corriger des erreurs matérielles (erreurs d'orthographe, numérotation, pagination, mot en double ... ).
- De clarifier l'écriture de certaines dispositions réglementaires dans les objectifs poursuivis par le PLU Métropolitain.


La mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 se déroulera du MARDI 6 AVRIL 2021 AU JEUDI 6 MAI 2021 inclus, soit 31 jours consécutifs
au siège de la Métropole Rouen Normandie (Le 108 - 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 ROUEN Cedex), aux jours et horaires habituels d'ouverture au public, et aux sièges (Mairie) de l'ensemble des communes de la Métropole aux jours et horaires habituels d'ouverture au public des Mairies.
Le dossier est également mis à disposition du public sur le site internet de la Métropole Rouen Normandie à l'adresse suivante : jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition.
Le public pourra consigner ses observations :
- Sur le registre papier disponible sur l'ensemble des lieux de mise à disposition du dossier
- Sur le registre numérique disponible sur le site internet: jeparticipe.metropole-rouen-normandie.fr Par courrier électronique: plu@metropole-rouen-normandie.fr
- Par courrier adressé à:
Monsieur le Président de la Métropole
Projet de rnodification simplifiée n° l du PLU Métropolitain
Le 108 - 108 allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 ROUEN Cedex
Au terme de la mise à disposition du public du dossier de modification, le Président en présentera le bilan devant le Conseil Métropolitain qui en délibèrera et adoptera le projet de modification éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Un Plan Local d'urbanimse Intercommunal (PLUI) est en cours d'élaboration à l'échelle de la Métropole Rouen Normandie. Il remplacera à terme, l'actuel PLU de la commune.

Un registre concernant ce projet de PLUI est mis à disposition de la population auprès du service urbanisme en Mairie. Toute personne peut y transcrire ses observations.