Le PLU


Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Métropole a été approuvé lors du Conseil Métropolitain du 13 février 2020 et est exécutoire depuis le 13 mars 2020. Les délibérations de la procédure d'élaboration et d'approbation sont consultables et téléchargeables via le lien suivant:

C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachées à chaque parcelle de notre commune.

Le contenu du PLU est définit par le Code de l'Urbanisme et comprend obligatoirement 5 types de pièces :

Le rapport de présentation. Il expose le diagnostic du territoire et explique les choix retenus pour le projet d'aménagement et de développement durable, son impact sur l'environnement.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Il comporte les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues. Il peut en outre comporter des orientations plus ciblées sur telle ou telle partie du territoire.

Le règlement. Il définit en quatorze articles pour chaque zone quel type d'occupation des sols est autorisé, comment aménager ou construire une parcelle, quelles sont les règles applicables pour construire un terrain donné.

Les documents graphiques. Ils indiquent le champ d'application du règlement par la délimitation de zones et la localisation des différentes prescriptions graphiques.

Les annexes. Elles comprennent des pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité publique, aux emplacements réservés, aux périmètres de risques...

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)de Saint-Pierre-Lès-Elbeuf prévoient 2 sites de développement à télécharger dans les pièces du PLUI.

Le Plan Local d'Urbanisme Métropolitain vit et s'adapte aux évolutions du territoire. Un PLU peut être révisé ou modifié s'il ne porte pas atteinte aux orientations générales du PADD, s'il ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle forestière..., s'il ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Tous les documents du Plan Local d'Urbanisme sont consultables sur le site de la Métropole Rouen Normandie via le lien ci-dessous:

Un Plan Local d'urbanimse Intercommunal (PLUI) est en cours d'élaboration à l'échelle de la Métropole Rouen Normandie. Il remplacera à terme, l'actuel PLU de la commune.

Un registre concernant ce projet de PLUI est mis à disposition de la population auprès du service urbanisme en Mairie. Toute personne peut y transcrire ses observations.