Demande d'occupation du domaine public - Saint-Pierre-lès-Elbeuf

- Saint-Pierre et vous
  - Famille
    - Tout-petits
    - Ecoliers
    - Jeunes
    - Grands-parents
  - Nouveaux arrivants
    - Les démarches
    - S'informer
    - Se déplacer
    - Sortir
    - Vos commerces de proximité
    - Se soigner
    - Informations pratiques
  - Personnes vulnérables
  - Vivre ensemble
  - Point de situation Covid-19
- Votre commune
  - La mairie
  - Formalités et démarches
  - Le logement et l'urbanisme
  - Aide et entraide
    - Solidarités
    - Le CCAS
  - La santé
  - La vie économique et numérique
  - Propreté et fleurissement
  - La Métropole Rouen Normandie
  - Votre environnement
  - Cit'ergie
- Vie citoyenne
  - Le conseil Municipal
    - Le rôle du Conseil Municipal
    - Les élus
  - Les élections
    - L’inscription sur les listes électorales
    - Les prochaines élections
  - A votre rencontre
    - Les rencontres de quartier
    - Les permanences
  - Le CMJ
  - Les comptes rendus
- Sortir et découvrir
  - L’Espace culturel Philippe Torreton
  - La bibliothèque
    - La structure
  - Les temps forts
  - Sport et loisirs
    - Les dispositifs
    - Les équipements sportifs
  - Vie associative
    - Le service des sports et de la vie associative
    - Le guide des associations
  - Histoire et Patrimoine
  - La coopération décentralisée
  - L’agenda
  - Actualités

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Les demandes d'occupation de l'espace public doivent être adressées au service de la Police municipale.
Cela concerne :
- L'installation de terrasses
- La mise en place de chevalets de publicité

Pour toute demande le formulaire est à remplir et à transmettre au service de la Police municipale qui apportera ensuite une réponse.

occupation

Télécharger