Téléchargements de documents

Vous pourrez retrouver ici les principaux formulaires liés à l'urbanisme et aux différentes démarches que vous devrez suivre. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme au sein de la Mairie et pour avoir la liste de tous les documents CERFA concernant l'urbanisme, rendez-vous sur le site Internet www.service-public.fr

Une réforme sur la fiscalité de l'urbanisme a modifié les taxes d'urbanisme en vigueur et les surfaces à prendre en compte lorsque vous réalisez des travaux. Nous vous invitons donc à être vigilant sur les indications à porter sur les formulaires des autorisations d'urbanisme, et pour remplir précisément le document en annexe de l'autorisation d'urbanisme lorsque votre projet est susceptible de créer de la surface de plancher.

Certificat d'Urbanisme

Il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables sur un terrain, soit pour une simple information, soit avant de réaliser un projet précis.

Déclarations Préalables

En téléchargement sur le site www.service-public.fr/formulaires/ ces formulaires sont nécessaires pour déclarer des aménagements et/ou des travaux extérieurs de faible dimension. Les déclarations préalables concernent : les divisions foncières, les travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes, les autres travaux.

Permis de Construire une Maison Individuelle

Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Permis de Construire modificatif

Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S'ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.

Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux

Formulaire à retourner en Mairie lorsque vous avez terminé des travaux liés à un permis de construire ou une délaration préalable.

Permis d'Aménager

Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Il concerne, par exemple, la création d'un lotissement, d'un camping ou d'aires de stationnement.

Permis de Démolir

Démarche obligatoire avant de démolir tout ou partie d'un bâtiment.

Contact :

Service urbanisme
Horaires d'ouverture au public : le lundi et jeudi de 13h30 à 17h, le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h.
Mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
place François Mitterrand
76320 Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Tél. : 02 32 96 94 55
Courriel : urbanisme@pierrotin.fr