Règlement Local de Publicité
- sur les arbres, plantations, poteaux de distribution électrique, téléphonique, d’éclairage ainsi que sur tous autres équipements publics (art. R 581-8 du Code l’environnement),
- sur les toitures ou toitures terrasses (art. R 581-9 du Code de l’environnement), - sur les murs de cimetières et de jardins publics (art. R 581-8 du Code de l’environnement).
Article 3.1: Zone de Publicité Réglementée 1 (ZPR 1) : Zones d’activités Le périmètre de la ZPR 1 est délimité selon le plan annexé au règlement. Cette zone regroupe les zones d’activités industrielles et artisanales de la Ville. Les dispositifs publicitaires suivants sont autorisés selon les règles d’implantation énoncées au TITRE III du présent règlement :
- Publicités sur véhicule terrestre,
- Bâches publicitaires,
- Affichage Libre, selon les lieux d’implantation définis sur le plan annexé au présent réglement
- Micro affichage, - Mobilier urbain, - Dispositifs scellés au sol (portatifs), - Dispositifs muraux,
- Préenseignes,
- Enseignes (dispositif apposé à plat sur les façades dit « bandeau », drapeau, totems, dispositifs installés directement au sol ou scellés au sol).
Article 3.2 : Zone de Publicité Réglementée 2 (ZPR 2) : Zones d’habitats Le périmètre de la ZPR 2 est délimité selon le plan annexé au règlement. Cette zone regroupe les zones urbaines et résidentielles de la ville. Les dispositifs publicitaires suivants sont autorisés selon les règles d’implantation énoncées au TITRE III du présent règlement :
- Publicités sur véhicule terrestre,
- Affichage Libre, selon les lieux d’implantation définis sur le plan annexé au présent règlement,
- Micro-affichage, durant les travaux et lorsque la propriété est à vendre (seulement avec la mention « à vendre » sur le dispositif publicitaire),
- Mobilier urbain, - Enseignes (dispositif apposé à plat sur les façades dit « bandeau », drapeau), uniquement si l’activité de l’entreprise sur place le justifie,
- Préenseignes, uniquement si l’activité n’est pas visible depuis la voie publique, et à raison d’un seul dispositif par activité.
Article 3.3 : Zone de Publicité Réglementée 3 (ZPR 3) : Rue de Louviers Les dispositifs publicitaires suivants sont autorisés selon les règles d’implantations énoncées au TITRE III du présent règlement :
- Publicités sur véhicule terrestre, - Bâches publicitaires,
- Affichage Libre, selon les lieux d’implantation définis sur le plan annexé au présent règlement
- Micro affichage, durant les travaux et lorsque la propriété est à vendre (seulement avec la mention « à vendre » sur le dispositif publicitaire),
- Mobilier urbain,
- Dispositifs scellés au sol (portatifs) et muraux, sous réserve d’une superficie de 8 m2 au maximum et d’une distance de 80 mètres entre deux dispositifs situés sur le même côté de la rue, que ces dispositifs soient scellés au sol ou muraux, Règlement Local de Publicité Mairie de Saint-Pierre-lès-Elbeuf Page 8 sur 14 janvier 2014
- Enseignes (dispositif apposé à plat sur les façades dit « bandeau », drapeau), uniquement si l’activité de l’entreprise sur place le justifie,
- Préenseignes, uniquement si l’activité n’est pas visible depuis la voie publique, et à raison d’un seul dispositif par activité.
Article 3.4 : Prescriptions relatives aux zones naturelles Dans le cadre de la préservation des zones naturelles situées à proximité de la Seine et de préserver les percées visuelles sur ces espaces, la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf souhaite encadrer fortement les dispositifs sur ces secteurs. Ainsi les publicités, enseignes et préenseignes ne seront pas autorisées dans les zones naturelles. Néanmoins certaines activités ont la possibilité de bénéficier de préenseignes dérogatoires. Cela concerne : les activités particulièrement utiles aux personnes en déplacement (telles que garages, stations-services, hôtels et restaurant), les activités liées à des services publics ou d'urgence, les activités s'exerçant en retrait de la voie publique, les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par les entreprises locales et les monuments historiques ouverts à la visite.
Découpage des zones
La Métropole Rouen Normandie a lancé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
L’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie est lancée. Il permettra d’encadrer l’implantation de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles depuis les voies publiques qu’elles soient implantées sur le domaine public ou privé et d’adapter la réglementation nationale aux enjeux spécifiques de notre Métropole. Une fois approuvé il se substituera aux RLP communaux existants.
Un dossier de concertation, dont l’objet est d’informer les habitants et de recueillir leurs remarques ou questions, est disponible à l'Hôtel de Ville.
Découvrez ci-dessous ce qu'est le RLPi et ses enjeux.
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