L'article 133 du Code des marchés publics prévoit la publication, par les personnes publiques, au cours du 1er trimestre de l'année, d'une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste, dont les conditions d'établissement sont fixées par arrêté du Ministère chargé de l'économie, doit distinguer les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures ou aux services et, au sein de ces catégories, regrouper les marchés par tranche de montant.
- Marchés ville 2017.pdf
- Marchés CCAS 2017.pdf