Tranquillité en ville
Police municipale
Police de proximité, la Police Municipale se veut à l’écoute de la population.
Elle est chargée de l’application des arrêtés de police du maire et s’occupe de toutes les questions de sécurité dans la ville. Elle a également des missions de prévention, notamment de prévention routière auprès des automobilistes. La Police municipale fait également passer un test de sécurité routière en fin d’année scolaire, aux élèves de CM2.
Ses missions
• Sécurisation des abords des écoles.
• Accueil, renseignements du public au poste de la Police Municipale.
• Opération Tranquillité Vacances.
• Capture d’animaux errants sur le domaine public.
• Mise en fourrière des véhicules
• Contrôle et mise en application des arrêtés municipaux
• Surveillance et contrôle de la circulation
Contact
Place Mendès France
Entrée par le passage des Maraîchers
02 32 96 59 60 – 07 77 83 06 83
police.municipale.msp@pierrotin.fr
Vos démarches
Les démarches suivantes sont réalisables directement en ligne sur Mon Espace Citoyen ou au bureau de la Police municipale.
Opération Tranquillité Vacances
Si vous le désirez, la police municipale assurera, dans le cadre de ses missions habituelles et patrouilles, des passages fréquents à votre domicile ou à votre commerce durant votre absence. Cette opération n’est assurée que pendant la période des congés scolaires.
Votre demande doit être adressée 48 heures avant votre départ, au minimum, via ce formulaire, en ligne sur Mon Espace citoyen ou auprès de la Police municipale.
Déclaration de chien de 1ère et 2e catégorie
Si vous êtes le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie de résidence du propriétaire de l’animal.
Faites votre demande en ligne sur Mon Espace citoyen ou auprès de la Police municipale.
En cas d’emménagement sur notre commune, et si vous êtes déjà détenteur d’un permis de détention, vous devez le présenter à la Police Municipale.
Pour le cas où vous seriez propriétaire ou détenteur de plusieurs chiens de 1ère ou 2ème catégorie, veuillez déposer ou adresser un dossier pour chaque chien.
Les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes :
• Imprimé CERFA 13996 *01 (ou CERFA 13997 *01 pour un permis provisoire) complété
• Carte d’identification
• Vaccination antirabique
• Certification de stérilisation (uniquement 1ère catégorie)
• Évaluation comportementale
• Attestation d’aptitude
• Attestation d’assurance
• Pièce d’identité
• Permis de détention (si vous déclarez un permis de détention)
Faites votre demande en ligne sur Mon Espace citoyen ou auprès de la Police municipale.
Demande d’occupation du domaine public
Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), une autorisation d’occupation temporaire est obligatoire.
Faites votre demande en ligne sur Mon Espace citoyen ou auprès de la Police municipale.
Objets perdus / trouvés
La Police Municipale récupère les objets trouvés sur la voie publique ou amenés par des habitants. Si vous avez perdu un objet, contactez-la.
Faites votre demande en ligne sur Mon Espace citoyen ou auprès de la Police municipale.
Pré-plainte en ligne
Si vous êtes victime d’une infraction contre les biens dont l’auteur vous est inconnu, vous pouvez pré-déposer plainte en ligne. En effet, afin de favoriser la prise en charge des plaintes pour des atteintes aux biens sans auteurs identifiés, il existe le système des pré-plaintes en ligne. Celui-ci débouche sur une prise de rendez-vous limitant ainsi l’attente au Commissariat.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
Règles de bon voisinage
Bruit
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, raboteuse, scie mécanique… sont interdits sur tout le territoire de la commune, les dimanches et jours fériés. (sauf si le jour férié tombe un samedi, autorisation de 10h à 12h). Ils sont autorisés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h.
Brûlage
Le brûlage à l’air libre de déchets végétaux (branches, herbes…), d’objets divers ou tous autres matériaux, est interdit sur le territoire de la commune.
Les usagers sont tenus de mettre leurs déchets dans les bacs individuels prévus à cet effet ou de les porter dans une des déchetteries de l’agglomération sur Cléon ou Elbeuf.
Entretien
Chaque habitant se doit d’entretenir sa parcelle, pour limiter les nuisances (olfactives, visuelles, …) et pour préserver le cadre de vie de tous. Cela vaut pour les haies qui débordent parfois sur le domaine public. En vertu des articles L2212-2 et L2213-25 du Code général des collectivités territoriales, une demande d’entretien des propriétés peut être adressée par la Mairie, qui peut également faire procéder d’office aux travaux / à l’entretien nécessaire(s) aux frais du propriétaire.
