Conseil Municipal

Le rôle du Conseil Municipal


Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Ordre du jour

Comptes rendus

Le compte rendu d’un Conseil Municipal est diffusé une fois qu’il est approuvé par le Conseil Municipal suivant.

Les comptes rendus des Conseils Municipaux sont consultables en mairie sur demande, pour ceux jusqu’aux années 2000. Pour les comptes rendus antérieurs, il faut s’adresser à la Fabrique des Savoirs.

Les délibérations

2023*12*84 Adoption du Budget Primitif 2024 (annexe 1, annexe 2, annexe3)
2023*12*85 Création d’Autorisations de Programme 2024 (annexe)
2023*12*86 Vote des taux d’imposition 2024
2023*12*87 Subvention au CCAS
2023*12*88 Fixation du mode de gestion des amortissements à compter du 01/01/2024 (annexe)
2023*12*89 Tarifs 2024 des prestations municipales (annexe)
2023*12*90 Accueil de loisirs et cap jeunes : recrutement agents non permanents pour les vacances scolaires d’hiver, de printemps, d’été et d’automne 2024
2023*12*91 Dérogation municipale au principe du repos dominical
2023*12*92 Convention de partenariat entre la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et l’EPIDE (annexe)
2023*12*93 Attribution d’une subvention exceptionnelle à une association sportive
2023*12*94 Reversement de la recette du spectacle «Sha Doizo » au profit de l’Association Française contre les Myopathies
2023*12*95 Partenariat avec l’ARFESL (annexe)
2023*12*96 Signature d’une convention avec la Ligue contre le cancer (annexe)
2023*12*97 Gestion des déchets urbains – Convention de partenariat avec CITEO (annexe)
2023*12*98 Installation classée – information au Conseil municipal (annexe)

2023*11*73 Débat d’orientations budgétaires 2024 (annexe)
2023*11*74 Admission en non valeurs surendettement (annexe)
2023*11*75 Admission en non valeurs (annexe)
2023*11*76 Commission d’appel d’offres : choix des prestataires pour le marché groupement de commande constitué entre la Commune et le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour les contrats d’assurance.
2023*11*77 Remboursement de frais engagés pour l’acquisition d’appareils auditifs dans le cadre du travail
2023*11*78 Accueil de loisirs et cap jeunes : recrutement agents non permanents pour les vacances de Noël 2023
2023*11*79 Tableau des effectifs
2023*11*80 Vente de parcelles AD60 à, AH59 au groupe Monceau
2023*11*81 Cession de parcelles AO 241 à M Bourlon
2023*11*82 Identification et stérilisation des chats errants – convention de partenariat (annexe)
2023*11*83 Gestion en flux des logements réservataires – convention avec les bailleurs

2023*10*59 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) (annexe)
2023*10*60 Adoption de la décision modification n°3 – budget ville 2023 (annexe)
2023*10*61 Commission d’appel d’offres : choix des prestataires pour le marché des prestations d’entretien et de maintenance préventive et curative des installations et équipements des bâtiments de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
2023*10*62 Groupement de commandes des prestations de formation relative au domaine de l’hygiène et la sécurité (annexe)
2023*10*63 Recrutement d’agents au service restauration
2023*10*64 Renouvellement de contrats en faveur d’agents au service hygiène des locaux
2023*10*65 Approbation du CRAC de la ZAC Plaine du Levant (annexe)
2023*10*66 Renouvellement dispositif « Objectif BAFA » : soutien à l’engagement volontaire
2023*10*67 Remboursement de frais engagés dans le cadre de l’échange Erasmus + (Malte)
2023*10*68 Mise à jour du projet éducatif, du règlement de fonctionnement et annexe du projet social et de développement durable du Multi-accueil La Galipette (annexe 1, annexe 2, annexe 3)
2023*10*69 Subvention exceptionnelle au l’Institut Médico Educatif Max Brière
2023*10*70 Mise à jour du règlement d’usage des installations sportives municipales (annexe 1, annexe 2)
2023*10*71 Reversement de la subvention du CNL obtenue dans le cadre de Partir en livre
2023*10*72 Convention de partenariat pour le 25e Festival Graine de Public

2023*07*37 Convention de groupement de commande pour la passation d’un marché relatif à la location de bennes et le traitement des déchets (annexe 1, annexe 2)

2023*07*38 Convention de groupement de commande pour la passation d’un marché relatif à la location de bennes et le traitement des déchets (annexe)

2023*07*39 Groupement de commandes des prestations de formation relative au domaine de l’hygiène et la sécurité (annexe)

2023*07*40 Remboursement des frais de garde engagés par les conseillers municipaux

2023*07*41 Plan Pluriannuel d’Investissement 2020-2026 (annexe)

2023*07*42 Désignation des référents déontologues des élus (annexe 1, annexe 2)

2023*07*43 Recrutement d’un agent à la direction des ressources financières et numériques

2023*07*44 Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences

2023*07*45 Contrats d’apprentissage

2023*07*46 Tableau des effectifs

2023*07*47 Recrutement du directeur de l’urbanisme, de l’environnement et de la vie économique

2023*07*48 Recrutement d’animateurs

2023*07*49 Recrutement d’un agent au service restauration

2023*07*50 Plan de formation 2023 (annexe)

2023*07*51 Mesures de responsabilisation, convention tripartite Collège Jacques Émile Blanche, l’APRE et Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (annexe)

2023*07*52 Convention entre le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et la ville pour le reversement de repas servis aux personnes âgées (annexe)

2023*07*53 Convention de mise à disposition des terrains de football situés aux Hauts-Vents (Subventions FAFA) (annexe)

2023*07*54 Convention de mise à disposition des minibus de la commune entre la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et les associations de la ville (annexe)

2023*07*55 Subvention exceptionnelle au profit de l’association CUB3

2023*07*56 Convention avec 30 millions d’amis dans le cadre de la stérilisation et l’identification des chats errants de la commune (annexe)

2023*07*57 Convention entre la ville et la clinique vétérinaire « la Forêt » relative aux animaux errants pour les soins et la stérilisation/identification pour les chats « libres » ou aux animaux décédés (annexe)

2023*07*58 Convention tripartite entre la ville, la clinique vétérinaire la Forêt et Aristodogs relative à la capture des chats en vue de leur stérilisation (annexe)

2023*05*15 Adoption du compte de gestion 2022 (annexe)
2023*05*16 Adoption du Compte Administratif 2022 (annexe)
2023*05*17 Affectation des résultats 2022
2023*05*18 Adoption du Budget supplémentaire 2023 (annexe, annexe 2)
2023*05*19 Emprunt
2023*05*20 Délégations de compétences du Conseil Municipal à Mme la Maire
2023*05*21 Prise en charge de l’achat des fournitures par la société Avenel
2023*05*22 Convention constitutive d’un groupement de commande entre les communes de Cléon, Elbeuf, la Londe, Oissel-sur-Seine, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Rouen et les CCAS d’Elbeuf, Oissel-sur-Seine, Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Rouen (annexe)
2023*05*23 Désignation du correspondant incendie et secours
2023*05*24 Attribution véhicule de fonction
2023*05*25 Suppression de la ZAC Plaine de la Plaine du Levant (annexe)
2023*05*26 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Révision des tarifs pour 2024
2023*05*27 Tarif de location de terrains agricoles
2023*05*28 Vacation pour les animateurs chargés d’accompagner les enfants en camps
2023*05*29 Subvention exceptionnelle Association Les P’tits Doudous
2023*05*30 Approbation des tarifs des séjours Jeunesse été 2023
2023*05*31 Avenants à la convention de partenariat et de financement relatives au projet d’assainissement au profit de la ville de Diembering au Sénégal (annexe, annexe 2)
2023*05*32 Jeux Olympiques Paris 2024 Partenariat d’une athlète de haut-niveau
2023*05*33 Modification du règlement de la bibliothèque municipale (annexe)
2023*05*34 Adhésion au groupe de certification FSC® Vallée de la Seine
2023*05*35 : Aides à l’achat de récupérateurs d’eau à destination des particuliers (annexe)
2023*05*36 Charte du bon usage des moyens informatiques et de télécommunications (annexe)

2023*03*01 Nomenclature comptable M57 – Adoption au 1er janvier 2024
2023*03*02 Remboursement frais d’opposition sur encaissement de chèques
2023*03*03 Dispositif « Mon 1er Job »
2023*03*04 Tableau des effectifs
2023*03*05 Don de gilets pare-balles de la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf auprès de l’Association « Gilets Ukraine 
2023*03*06 classe de découverte
2023*03*07 Classe Transplantée 2023 Fixation des tarifs aux familles pour les séjours de l’école Monod-Camus et de l’école Jules Verne
2023*03*08 Classes de Découverte 2023 École Jules Verne Versement d’acomptes
2023*03*09 Subventions 2023 aux coopératives Scolaires
2023*03*10 Adoption du règlement de fonctionnement des accueils périscolaires et extrascolaires (annexe)
2023*03*11 Convention tripartite Ville, Métropole et APRE. (Association de Prévention de la Région Elbeuvienne) (annexe)
2023*03*12 Attribution des subventions 2023 aux associations (annexe)
2023*03*13 Mise en place de permanences de la Mission locale
2023*03*14 Subvention exceptionnelle au profit de la Chorale Le Chœur des Deux Amants

2022*12-101 Adoption de la décision modification n°4 – budget ville 2022 (annexe)
2022*12*102 Adoption du Budget Primitif 2023 (annexe)
2022*12-103 Vote des taux d’imposition 2023
2022*12*104 Subvention 2023 au Centre Communal d’Action Sociale
2022*12-105 Tarifs 2023 des prestations municipales (annexe)
2022*12*106 Retrait de la Ville du groupement de commande coordonné par la Métropole portant sur la fourniture d’énergie
2022*12-107 Recrutement d’un agent à la direction de l’enfance, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
2022*12*108 Recrutement d’agents pour le périscolaire
2022*12-109 Recrutement d’un Directeur(trice) de la culture, du patrimoine et de l’animation
2022*12*110 Tableau des effectifs
2022*12-111 Modification du périmètre du droit de préemption commercial (annexe, annexe 1, annexe 2)
2022*12*112 Dérogation municipale au principe du repos dominical
2022*12-113 Convention entre la ville et la fourrière (annexe) municipale SARL MENDES JOURDAINE 1 rue Belfort 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF concernant l’enlèvement et garde des véhicules en fourrière
2022*12*114 Convention de partenariat entre la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf, L’association, Le Pré de la Bataille, le collège J. E. Blanche et la Cie Acid Kostik (annexe)
2022*12-115 Reconduction du dispositif « Contrat Municipal Étudiant » pour l’année

2022*10*69 Election d’un(e) Adjoint(e) au Maire
2022*10*70 Election des membres du Conseil d’Administration du centre communal d’action sociale
2022*10*71 Désignation au sein des commissions municipales
2022*10*72 adoption de la décision modification n° – budget ville 2022 (annexe)
2022*10*73 Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies pour l’alimentation du patrimoine des collectivités (annexe)
2022*10*74 Convention de mise à disposition de la plateforme de télétransmission : Autorisation de signature (annexe)
2022*10*75 mandat spécial
2022*10*76 Recrutement agents recenseurs 2023
2022*10*77 Tableau des effectifs
2022*10*78 Classes transplantées
2022*10*79 Recrutement d’agents à la direction de l’enfance, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
2022*10*80 Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences
2022*10*81 Révision des modalités d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel
2022*10*82 Acquisition des parcelles ZA 367, ZA 339, ZA 570, ZA 572, ZA 575, ZA 577, ZA 579,ZA 581 et ZA 583
2022*10*83 Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles AB 210, AB 211, AB 212, AB 213 et AB 214
2022*10*84 Mise en place de la vidéo-verbalisation
2022*10*85 Classes Transplantées 2022 Fixation des tarifs aux familles pour les séjours des écoles Monod-Camus et Jules Verne
2022*10*86 Convention 2022 entre le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et la ville pour le reversement de repas servis aux personnes âgées (annexe)
2022*10*87 Convention de mutualisation entre la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf et le Centre communal d’Action Social (annexe)
2022*10*88 Remboursement de frais semelles orthopédiques
2022*10*89 Acquisition d’une collection de cartes postales anciennes
2022*10*90 Convention de partenariat pour le 24e Festival Graine de Public (annexe, annexe 1, annexe 2, annexe 3, annexe 4, annexe 5, annexe 6, annexe 7)
2022*10*91 Reversement de la subvention du CNL obtenue dans le cadre de Partir en livre
2022*10*92 Vente de billets pour les spectacles de l’Espace culturel Philippe Torreton sur les réseaux extérieurs France Billet et Ticketnet (annexe, annexe 1, annexe 2)
2022*10*93 Gestion des Bois Communaux : approbation du document de prescriptions 2022 (annexe)

2022*11*94 Adoption de la décision modification n°3 – budget ville 2022 (annexe)
2022*11*95 Débat d’orientations budgétaires 2023 (annexe)
2022*11*96 Contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Adhésion – Autorisation
2022*11*97 Convention d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de la Seine Maritime (annexe, annexe 1)
2022*11*98 Accueil de loisirs et cap jeunes : recrutement agents non permanents pour les vacances de Noël 2022, d’hiver, de printemps, d’été et d’automne 2023
2022*11*99 Approbation du CRAC 2021 de la ZAC Plaine du Levant (annexe)
2022*11*100 Mise à jour des surfaces et des tarifs des jardins familiaux